Alors que la nouvelle loi concernant la redevance pour la copie privée était examinée hier à l’Assemblée nationale, les chiffres des usages des Français dans le domaine ont été publiés pour la première fois.
Le droit à la copie privée est un usage parfaitement légal permettant de dupliquer une oeuvre (musique ou vidéo) au sein de son foyer. Exemple : vous achetez un CD que vous encodez pour transférer sur votre smartphone. Ce droit existe depuis 1985 tout comme la redevance censée soutenir la création et rétribuer les ayants droit.
Jusqu’à présent aucune estimation du nombre de chansons et de vidéos copiées n’avait été rendue publique. Mais le site Électron Libre a pu se procurer un rapport interne à la Commission de la copie privée établi par l’institut CSA. Ces chiffres correspondent à l’année 2010 et ne sont pas définitifs, car n’incluant pas l’usage des tablettes, disques durs multimédias et supports optiques vierges.
0,18 euro l'heure de musique et vidéo
Ainsi, ce sont 5 milliards de titres et540 millions de films ou séries qui ont été copiés l’année dernière en toute légalité sur les disques durs et les baladeurs des Français. Ces chiffres impressionnants représentent ainsi 320 millions d’heures de musique et 670 millions d’heures de vidéo. Ces chiffres sont très intéressants, car ils mettent en évidence le prix de l’heure de musique ou de vidéo dans le cadre de cet usage : 0,18 euro.
Un chiffre qui ne manquera pas d’apporter de l’eau au moulin des industriels (agacés de devoir augmenter les prix de leurs produits pour financer cette redevance) et les ayants droit (estimant que les taux appliqués sur ces produits sont trop bas). À l’heure du cloud computing (le stockage se fera de moins en moins chez les particuliers) et de l’intégration du droit communautaire à la loi, il semblait nécessaire de faire évoluer la loi. Reste maintenant à savoir vers qui sa révision penchera.
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